Conseils spécialisés en Crédit d’Impôt
des Métiers d’Art (CIMA)
ACORR met à votre disposition des solutions de conseil financier et fiscal sur mesure pour vous aider à bénéficier du Crédit d’Impôt des Métiers d’Art. Nos experts sont présents dans toutes les régions de France. Planifiez dès maintenant un audit gratuit avec notre équipe et découvrez nos stratégies pour optimiser votre subvention maximale.
Quelles sont les entreprises éligibles ?
Le crédit d’impôt métiers d’art (CIMA) est un dispositif fiscal qui permet de soutenir les entreprises du secteur de l’artisanat qui créent des ouvrages uniques ou en petites séries.
Les entreprises éligibles :
- Les entreprises dont au moins 30% de la masse salariale totale exercent un métier d’artisanat.
- Les entreprises qui appartiennent aux secteurs de la menuiserie, de l’ébénisterie, de la métallerie, de l’horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie, de l’orfèvrerie, de la lunetterie, des arts de la table, du jouet, de la facture instrumentale et de l’ameublement.
- Les entreprises qui détiennent le label Entreprise du Patrimoine Vivant (EPV).
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Les entreprises spécialisées dans la restauration du patrimoine peuvent bénéficier du crédit d’impôt CIMA, sous réserve de certaines conditions. Si vous souhaitez explorer cette opportunité, nous sommes là pour vous accompagner dans le démarrage de votre dossier. Avec notre analyse approfondie des données, nous vous aiderons à déterminer le montant potentiel de la subvention. Le crédit d’impôt CIMA offre la possibilité de recevoir jusqu’à 30 000 € par an pour vos projets.
Si vous n’avez pas encore soumis de demande, vous avez la possibilité de le faire pour les deux dernières années et de recevoir jusqu’à
60 000 € supplémentaires.
Concernant le calcul de votre crédit d’impôt, l’assiette des dépenses comprend :
- Les dépenses de personnel, incluant les charges patronales, des salariés éligibles.
- Les dotations aux amortissements des immobilisations directement affectées à la conception de nouveaux produits et à la réalisation des prototypes.
- Les frais de dépôts des dessins et modèles relatifs aux nouveaux produits.
- Les dépenses liées à l’élaboration de nouvelles collections confiées à des stylistes ou bureaux de style externes.
Le montant de votre CIMA est déterminé par un taux commun de 10%, ou de 15% pour les entreprises titulaires du label « EPV ».
Avec votre consentement, nous nous engageons à :
- Vérifier l’éligibilité de votre entreprise.
- Valorisation financière : calculer et optimiser le montant des dépenses et du crédit
- Sécurisation : rédiger le dossier et fournir les justificatifs nécessaires
- Constituer et instruire votre dossier avec nos services.
- Présenter et argumenter votre demande auprès des services fiscaux.
- Accompagnement fiscal : Assister l’entreprise dans ses démarches administratives (demande d’information, etc.)
- Suivre et vous informer de toute évolution de votre dossier jusqu’à son paiement par l’État
Améliorez votre utilisation du Crédit d’Impôt des Métiers d’Art grâce aux conseils fiscaux de nos experts.
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